CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site biotyl.com entre Anna Megh, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial BIOTYL, 60 rue François Ier, 75008 Paris, France, SIRET [À COMPLÉTER], contact@biotyl.com (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »).
ARTICLE 2 – ACCEPTATION
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'engagent pas le Vendeur en cas de différence mineure. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, vérifie le récapitulatif de sa commande puis la valide avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg, à l'adresse indiquée par le Client. Délais indicatifs : préparation 1 à 3 jours ouvrés, livraison 7 à 12 jours ouvrés après expédition. À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de dépassement, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation. Le transfert des risques intervient à la prise de possession physique des produits par le Client. Voir notre politique d'expédition.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter sans motif. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation, et peut être différé jusqu'à réception des produits. Le droit de rétractation est exclu pour les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L221-28). Modalités et formulaire : voir notre politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour toute réclamation : contact@biotyl.com.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de mauvaise utilisation du produit par le Client.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et traitées conformément au RGPD. Voir notre politique de confidentialité.
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Toute réclamation doit être adressée à contact@biotyl.com. En cas d'échec, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À COMPLÉTER].
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions protectrices du pays de résidence du consommateur.